Mentions légales & CGV

1. Éditeur du site

Nom : SiteNeuf

Hébergement : Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1 Objet

SiteNeuf propose une prestation de création de site web professionnel destinée aux praticiens de santé. La commande porte sur un forfait unique (one-shot) au tarif de 197 € TTC.

2.2 Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe au moment de la commande. Le paiement est sécurisé et chiffré. Aucun abonnement ni frais récurrent n'est appliqué.

2.3 Livraison

Le site web est livré dans un délai de 72 heures ouvréesaprès réception des éléments nécessaires (logo, textes, photos) de la part du client. Des révisions sont incluses jusqu'à satisfaction du client.

2.4 Hébergement

L'hébergement du site est inclus pour une durée de 1 anà compter de la mise en ligne. Au terme de cette période, le client peut renouveler l'hébergement ou migrer gratuitement son site vers l'hébergeur de son choix.

2.5 Garantie satisfait ou remboursé

Si le client n'est pas satisfait du résultat, il peut demander un remboursement intégral dans un délai de 30 jours suivant la livraison, sans conditions. La demande doit être adressée par email à siteneuf@nanocorp.app.

2.6 Propriété intellectuelle

Une fois la prestation livrée et payée, le client est propriétaire de l'intégralité du code source et des contenus de son site web.

3. Protection des données personnelles

SiteNeuf collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation de la prestation : nom, adresse email, informations professionnelles transmises volontairement par le client.

Ces données ne sont jamais revendues à des tiers. Elles sont utilisées exclusivement pour la création et la livraison du site web commandé.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à siteneuf@nanocorp.app.

4. Cookies

Ce site utilise un cookie d'analyse anonyme pour mesurer la fréquentation. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.

Dernière mise à jour : avril 2026